MENTIONS LÉGALES

  1. Informations générales

www.cosentino.com (ci-après le SITE WEB) est la propriété de Cosentino Global, S.L.U. (ci-après LA SOCIÉTÉ), dont le code fiscal est B01966597 et dont le siège social est sis Ctra. Baza a Huércal – Overa, Km. 59 – 04860 Cantoria (Almería), inscrite au Registre du commerce d’Almería, volume 90, section 176, pages 2270, 4ème inscription.

Le SITE WEB permet aux utilisateurs d’accéder à différents services et contenus et de les utiliser. Par conséquent, le SITE WEB sert de support pour fournir et promouvoir les produits et services de la société et l’accès direct à ses services en ligne.

Le présent document a pour objet de mettre les activités réalisées par la SOCIÉTÉ sur le SITE WEB, son utilisation normale et l’achat de produits et de services par les Utilisateurs, en conformité avec la réglementation applicable.

  1. Nature des Services

En principe, l’accès au SITE WEB est gratuit, sans préjudice du fait que l’achat de produits et de services via le SITE WEB nécessite un paiement.
LA SOCIÉTÉ propose les services suivants à l’Utilisateur et/ou au Client par l’intermédiaire de la PLATEFORME :

  • Téléchargements d’informations et de contenus COSENTINO
  • Formulaire d’inscription au bulletin d’information
  • Formulaire d’inscription aux offres d’emploi
  • Formulaire de contact professionnel et de demande de service client

Les caractéristiques de chacun de ces services sont décrites sur le site Web.

  1. Responsabilités de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR s’engage à s’abstenir d’utiliser le SITE WEB et les informations fournies sur le SITE WEB pour effectuer des actions contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public. Plus généralement, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser le SITE WEB conformément aux conditions définies par LA SOCIÉTÉ.

Les opinions, le contenu et toutes les activités menées par l’UTILISATEUR relèvent de sa responsabilité exclusive. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas de dommage ou préjudice causé par des activités échappant à son contrôle et dont elle n’a pas connaissance.

  1. Responsabilités de LA SOCIÉTÉ

LA SOCIÉTÉ n’est pas responsable des erreurs lors de l’accès au SITE WEB ou à son contenu, bien qu’elle s’engage à faire preuve de la plus grande diligence pour éviter de telles erreurs.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au SITE WEB pour effectuer des opérations de maintenance, de réparation, d’amélioration et de mise à jour.

  1. Propriété industrielle et intellectuelle

L’ensemble du site Web : images ; marques ; graphismes ; logos ; boutons ; fichiers logiciels ; combinaisons de couleurs ; ainsi que la structure, la sélection, la commande et la présentation de son contenu sont protégés par les lois sur la propriété industrielle et intellectuelle, interdisant leur reproduction, distribution, divulgation publique et modification, sauf pour usage personnel et privé.

Il est strictement interdit d’utiliser le SITE WEB ou tout élément de celui-ci à des fins commerciales ou illégales.
Le contenu du SITE WEB peut être téléchargé sur l’ordinateur de l’utilisateur à des fins strictement privées ou non professionnelles. Toutefois, ces contenus ne peuvent être utilisés pour aucune opération, reproduction, distribution, modification, divulgation publique, transfert ou modification, sauf autorisation expresse et spécifique à cet effet.

Le SITE WEB ne garantit pas que son contenu est exact ou exempt d’erreur ou que la libre utilisation du contenu par l’utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers. L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte ou incorrecte du contenu de ce site.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’utiliser le contenu que les utilisateurs ont fourni sur le SITE WEB même après la fermeture de leur compte sur la plateforme. Toutefois, LA SOCIÉTÉ veillera à ce que les données à caractère personnel des utilisateurs ne soient pas utilisées pour l’exploitation de ces données.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu’un contenu sur le SITE WEB viole les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, nous lui demandons de signaler de tels faits en envoyant un courrier électronique à LA SOCIÉTÉ à l’adresse atencioncliente@cosentino.com, en mentionnant au minimum les points suivants :

  1. a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur.
    b) Coordonnées de la personne/organisation détentrice des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle prétendument contrefaits.
    c) Désignation du contenu contrefait et de son emplacement sur le SITE WEB.
    d) Une déclaration expliquant que le contenu a été inclus sans l’autorisation expresse de la personne/organisation détentrice des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Nonobstant ce qui précède, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de se défendre contre les réclamations fondées sur la publicité actuelle, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle en vigueur.
  2. Hyperliens

Le SITE WEB contient des hyperliens vers des sites Web de tiers. La société n’est en aucun cas responsable des connexions, du contenu ou des mesures prises en matière de respect de la vie privée ou du traitement des données à caractère personnel dans ces hyperliens. LA SOCIÉTÉ recommande aux utilisateurs de lire en détail la politique de confidentialité des sites reliés par un hyperlien.

L’établissement d’un hyperlien vers l’une quelconque des pages du SITE WEB de LA SOCIÉTÉ à partir d’un site Web externe est soumis aux conditions suivantes :

  • Aucune reproduction partielle ou totale de l’un quelconque des services contenus dans le SITE WEB de LA SOCIÉTÉ n’est autorisée.
    • Aucune déclaration fausse, inexacte ou mensongère concernant les pages du SITE WEB de LA SOCIÉTÉ et ses services ne peut être incluse.
    • En aucun cas LA SOCIÉTÉ n’est responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services mis à la disposition du public sur le site Web qui contient des hyperliens vers le SITE WEB.
    • Tous les hyperliens doivent renvoyer à la page d’accueil du SITE WEB.
    • Dans le cas où une partie intéressée souhaiterait créer un hyperlien vers le SITE WEB, elle devra communiquer cet intérêt à LA SOCIÉTÉ afin d’obtenir son consentement exprès à cet effet. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser d’accepter l’activation de liens vers son site Web.
  1. Durée de validité des Conditions d’utilisation
    Les conditions d’utilisation du SITE WEB sont en vigueur sans limite de temps. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit unilatéral, en toutes circonstances, de modifier les conditions d’utilisation et le contenu.
  2. Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes conditions est déclarée nulle ou invalide en tout ou en partie, seule ladite clause ou la partie jugée nulle ou invalide est affectée, tandis que tous les autres éléments de la clause demeurent pleinement en vigueur.

  1. Lois applicables et juridiction compétente
    La prestation des services par l’intermédiaire du SITE WEB et les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol.
    Tous les différends concernant les services fournis par l’intermédiaire du SITE WEB seront résolus sous la compétence des tribunaux d’arbitrage des consommateurs, des médiateurs ou des personnes ou organisations similaires auxquelles LA SOCIÉTÉ est soumise au moment où le différend se pose, en plus des tribunaux correspondants conformément aux lois en vigueur en Espagne.